Conditions Générales
de Vente
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PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients sur Jardinista.fr au sein de sa boutique en ligne.
DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique en ligne : désigne le site Internet JARDINISTA.FR sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre JARDINISTA.FR et le client de la boutique en ligne JARDINISTA.FR
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par JARDINISTA.FR lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique en ligne.
Produits : désigne l’ensemble des biens mis en vente sur la boutique en ligne JARDINISTA.FR
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par quel que mode de paiement que ce soit.
MENTIONS LÉGALES
- EDITEUR DU SITE
Affaire personnelle micro-entreprise Madame Delphine de Beaumont
Dénomination commerciale Jardinista.fr
20, rue Xaintrailles – 45000 ORLEANS
SIRET : 95080920200019
- HEBERGEMENT
Hostinger
- DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT
Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, photographies, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, documents téléchargeables, etc) contenus dans le site sont protégés par le droit d’auteur. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de Madame Delphine de Beaumont (JARDINISTA.FR), toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.
- NOM ET LOGO
Il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom JARDINISTA (JARDINISTA.FR) ou son logo, seul ou associé à quelque titre que ce soit sans l’accord écrit préalable de Madame Delphine de Beaumont
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels JARDINISTA.FR propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre JARDINISTA.FR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Nos produits étant livrés non oxydés, les photographies de nos créations ne sont fournies qu’à titre indicatif pour donner au client une projection possible du processus de rouille. Jardinista ne sera donc pas responsable des différences de rendus entre les visuels produits et le résultat final.
Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de la société JARDINISTA. A ce titre, JARDINISTA ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.
JARDINISTA apporte le plus grand soin dans la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.
ARTICLE 4– COMMANDE
4.1 – Commande
La formation de tout contrat se déroule, en langue française, de la façon suivante :
- Connexion de l’utilisateur à son compte personnel grâce à l’identifiant et au mot de passe choisi par lui lors de la création de ce compte. (S’agissant de l’identifiant et du mot de passe choisis par l’utilisateur, ils sont personnels et confidentiels. L’utilisateur s’engage à les conserver secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son identifiant ou de son mot de passe. Toute connexion au site ou transmission de données effectuée à partir de l’identifiant ou du mot de passe de l’utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de son identifiant ou de son mot de passe, l’utilisateur doit les modifier sans délai. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’utilisateur. En cas d’oubli du mot de passe, la société Jardinista.fr propose à l’utilisateur un dispositif lui permettant de récupérer dans les meilleurs délais, par courrier électronique, un nouveau code d’accès).
- l’utilisateur sélectionne un ou plusieurs produits.
- l’utilisateur valide sa commande après avoir vérifié sa sélection. Il peut alors vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger les éventuelles erreurs.
- l’utilisateur prend connaissance des présentes conditions générales contractuelles et les accepte en cochant la case prévue à cet effet.
- l’utilisateur sélectionne le mode de paiement de sa commande.
- l’utilisateur confirme sa commande et son paiement. Cette confirmation entraîne la formation du contrat. La société Jardinista.fr assure la conservation des conditions générales contractuelles applicables. L’ensemble des données fournies et la confirmation de la commande sont enregistrés sur un support fiable et durable Jardinista qui les conserve pendant une durée de 10 ans et peuvent être enregistrés par l’acheteur. Elles vaudront preuve de la transaction.
4.2 – Confirmation de la commande
La société Jardinista.fr communique sans délai la confirmation de la commande enregistrée sous la forme d’un courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par l’acheteur lors de la création de son compte personnel. Cette confirmation de commande reprend l’ensemble des informations communiquées par l’acheteur avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande ainsi que le numéro de référence de la commande attribué par la société Jardinista.fr.
4.3 – Modification de la commande
Toute modification de commande par l’acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de la société Jardinista.fr. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit envoyer un mail à : bonjour@jardinista.fr.
En cas de commande d’un Produit qui se révélerait indisponible, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve de prévenir l’Acheteur via le service client de Jardinista.fr.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les délais de livraison sont de trente jours calendaires, sauf mention contraire. L’acheteur est informé du fait que ces délais de livraison peuvent être augmentés, notamment en cas de rupture de stock ou concernant de nouveaux produits en cours de fabrication. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenues, ni à annulation automatique des commandes en cours. En cas de dépassement de délais, le consommateur peut enjoindre jardinista.fr, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur tout autre support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’a pas été effectuée dans ce dernier délai, le consommateur peut, sous les mêmes formes, solliciter une résolution de la vente qui prendra effet dès réception de la demande par Jardinista.fr. L’acheteur obtiendra alors remboursement de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En toute hypothèse, la non-remise ne saurait engager la responsabilité de Jardinista, en cas d’impossibilité de livraison due à une erreur ou un oubli émanant de l’acheteur lors de la saisie des coordonnées de livraison.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à JARDINISTA.FR sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des dits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de JARDINISTA.FR ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
La livraison sera effectuée par Colissimo ou Mondial Relay.
Nos tarifs de livraison sont disponibles sur le site JARDINISTA.FR.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré
Dans l’hypothèse où l’un, ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes et règle les frais de livraisons distincts.
ARTICLE 6 – RETRACTATION – DEMANDE DE RETOUR
L’acheteur ayant la qualité de consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande. Le consommateur informe la société Jardinista.fr de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai, dénuée d’ambiguïté, sa volonté de se rétracter par mail : bonjour@jardinista.fr.
L’acheteur renvoie à ses frais le produit neuf, dans son emballage d’origine, au plus tard dans les quinze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse postale que lui aura indiqué Jardinista.fr, par retour de mail.
La société Jardinista.fr rembourse le prix payé au consommateur ainsi que les frais de livraison si la rétractation concerne la totalité d’une même commande, au plus tard dans les quinze jours suivants la date à laquelle celui-ci l’a informé de sa décision de se rétracter. Si dans ce délai les produits n’ont pas été retournés à la société Jardinista.fr, celle-ci sera en droit de différer le remboursement des sommes payées par le consommateur jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, le remboursement étant effectué à la date du premier de ces faits. Le consommateur engage sa responsabilité en cas de détérioration des produits.
En cas d’exercice du droit de rétractation, JARDINISTA.FR s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 – PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix affiché sur la fiche produit est applicable et exigible à la commande. Il est payable par carte bancaire, ou PayPal. S’il est effectué par carte bancaire, il est réalisé via un système de sécurisation des paiements permettant de crypter la transmission des données bancaires. La société Jardinista.fr se réserve le droit de vérifier les données communiquées par l’acheteur et d’adopter toutes les mesures nécessaires à leur vérification. La société Jardinista.fr pourra mettre en demeure l’acheteur de justifier de son identité. L’absence de réponse de l’acheteur à une demande de ce type dans un délai de trois jours calendaires à compter de la demande formulée par la société Jardinista.fr entraînera automatiquement résolution de la vente concernée. Une facture est adressée à l’acheteur au moment de la livraison.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par JARDINISTA.FR
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
JARDINISTA.FR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
La responsabilité de JARDINISTA.FR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et JARDINISTA.FR se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce d’Orléans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 11 – GARANTIE
Nos objets de décoration sont fabriqués en acier corten qui a la particularité d’être durable dans le temps et très résistant aux intempéries. Tous les produits vendus sur le site sont livrés non oxydés, c’est-à-dire sans rouille. Vos décorations de jardin Jardinista prendront la teinte de rouille finale après 4 à 5 mois d’exposition à l’extérieur.
Dans tous les cas JARDINISTA.FR ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de JARDINISTA.FR est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours.
Le client pourra contacter le service clients par mail à l’adresse email : bonjour@jardinista.fr – Réponse : sous 72 heures.
ARTICLES 12 – INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, JARDINISTA.FR s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Écrivez-nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client s’interdit de reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, les marques, dessins et modèles ou tout autre droit de propriété de Jardinista.fr, sous peine de poursuites.
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc.… se trouvant sur le site Jardinista.fr ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Jardinista.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Jardinista.fr
